Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quinquies
Élisabeth Guigou, présidente :La commission a maintenu la suppression de l'article 7 quinquies.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 10 , tendant à rétablir cet article.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 1 .
