Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 bis a, amendement 21
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais non, les députés de la majorité sont au nombre de huit, l'amendement n'a donc pas pu être adopté.
