Intervention de Christian Eckert

Cet amendement tente de modérer l'influence des « pays jugés non coopératifs », pour employer une expression correcte, c'est-à-dire de ceux que l'on appelle entre nous « les paradis fiscaux ». Nous proposons, en effet, qu'aucun établissement établi dans l'un des pays jugés non coopératifs conformément aux critères retenus à l'article 238-0 A du code général des impôts et figurant sur la liste visée au 1 du même article ne soit admis à commercialiser des produits financiers, quelle que soit leur nature, sur le territoire national et qu'un décret précise les conditions dans lesquelles les autorités de régulation bancaire et de marché assurent le respect de cette interdiction.

Notre amendement est probablement très ambitieux, mais vous pourriez le sous-amender si vous le jugez trop sévère.