Intervention de Pierre-Alain Muet

On pourrait longuement discuter de ce sujet fondamental qui vient comme cela – c'est assez dommage – dans un texte sur la régulation financière. Dès le départ, ce marché a dysfonctionné. D'abord, l'Europe a donné des quotas beaucoup trop larges à l'ensemble des entreprises, de sorte qu'aujourd'hui le prix spot s'est effondré et est pratiquement voisin de zéro. Ensuite, ces quotas ont été vendus gratuitement.

Ce n'est pas un marché comme un autre : il vise à donner un prix du carbone. Je fais partie de ceux qui préféreraient une taxation écologique. Pour un phénomène diffus qui concerne tous les agents, mieux vaut une taxe qu'un marché de quotas. Mais dès lors qu'il y a un marché, il faut qu'il soit organisé. L'erreur a été de le laisser se développer comme un marché financier là où il fallait une régulation, avec des prix planchers pour éviter tout effondrement des prix. Or ce marché est complètement en dehors de son objectif. Il ne sert pas à donner une orientation aux choix écologiques de l'Europe. C'est un marché où les entreprises ont anticipé ce qui allait se produire. Comme le régulateur a été défaillant, aussi bien du côté financier que du côté économique, c'est-à-dire pour ce qui est du prix qu'on veut donner à la tonne de carbone, on se retrouve avec un système qui ne joue pas son rôle.

Il faudra réexaminer ce sujet majeur dans un autre contexte.

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

(L'article 2 sexies est adopté.)