Amendement N° 7 (Rejeté)
Régulation bancaire et financière
Discuté en séance le 11 octobre 2010
Déposé le 8 octobre 2010 par : Mme Billard, M. Brard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2848 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière
Article 2 sexies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cet article qui promulgue officiellement la définition des marchés de quotas, ceux-là même qui organisent la spéculation sur les émissions de gaz à effet de serre.
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