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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 2 sexies, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En tout cas, si, malgré les éléments tout à fait clairs contenus dans le rapport, vous souhaitez davantage d'éclaircissements, je suis à votre entière disposition. De surcroît, le texte proposé par le Sénat a reçu le plein accord de la commission des finances et comporte des mesures tout aussi claires et précises.

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