Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 2 sexies, amendement 7
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme cela figure dans le rapport, les éléments ont donc été valablement présentés. Vous étiez présent en commission ; si vous souhaitiez le débat, nous aurions pu l'avoir.
