Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 2 sexies, amendement 7
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…qui mentionne Blue Next mais aussi ICE-ECX, son équivalent anglais, comme deux marchés sérieux de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Blue Next est une plate-forme qui appartient à 60 % à NYSE Euronext et à 40 % la Caisse des dépôts et consignations. Faisant fonctionner ce marché dans des conditions de transparence de très grande qualité, elle mérite de rentrer dans le périmètre de la régulation.
J'ajoute que ce marché en développement a, comme tous les marchés, besoin de règles de régulation extrêmement précises, et d'ailleurs souhaitées par les actionnaires de cette plate-forme.
