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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 2 sexies, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Autre regret, mon collègue Pierre-Alain Muet a fait part de son interrogation sur le régime de TVA. En présence d'une fraude à la TVA portant sur plus de 5 milliards d'euros, votre réponse est de supprimer complètement la TVA. Ainsi, plus de fraude ! C'est un raisonnement curieux. S'il y a peut-être lieu de s'interroger sur l'opportunité d'un régime de TVA, l'argument mis en avant me paraît particulièrement spécieux. Nous aimerions, madame la ministre, connaître votre position sur ce sujet.

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