Intervention de Jérôme Chartier

Cet amendement est intéressant dans la mesure où il met le doigt sur les divergences philosophiques qui nous opposent avec M. Brard.

L'exposé des motifs indique que – et je lis le « Brard » dans le texte – « les auteurs de l'amendement s'opposent à cet article qui promulgue officiellement la définition des marchés de quotas ». Autrement dit, pour M. Brard, il est possible de promulguer un marché, de décider qu'il existe ou pas. Or, lorsqu'un marché existe dans les faits comme BlueNext, le marché d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, M. Brard préfère ne pas le réglementer car il ne veut surtout pas reconnaître son existence.

Nous avons une approche radicalement différente. Nous considérons, au contraire, qu'il est nécessaire d'appliquer les règles du code monétaire et financier à BlueNext, de fixer les responsabilités respectives de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité des marchés financiers, bref de faire de ce marché un marché comme un autre. Nous pensons de cette façon pouvoir éviter les excès, notamment spéculatifs. Ainsi, nous ferons bonne oeuvre s'agissant de la régulation financière. Ignorer son existence serait laisser ce marché dans une zone grise que l'on s'évertue, avec ce projet de loi portant régulation bancaire et financière, à réduire à sa plus simple expression.