Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 11 octobre 2010 à 16h00
Régulation bancaire et financière — Article 1er, amendement 8
Jérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. En première lecture, notre assemblée avait adopté le principe d'une implication des parlementaires dans le fonctionnement de ce conseil. Le Sénat a, je crois, judicieusement rendu ce rapport public.
Nous estimons que la loi n'a pas à mentionner que l'Assemblée doit débattre de ce rapport. Il fera de toute façon l'objet d'un débat public, que ce soit dans l'hémicycle ou dans d'autres cercles.
