Amendement N° 8 (Rejeté)
Régulation bancaire et financière
Discuté en séance le 11 octobre 2010
Déposé le 8 octobre 2010 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« , qui peut faire l'objet d'un débat ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement.
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