Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, je viens de vous écouter attentivement. Nous ne sommes pas vraiment sur la même longueur d'ondes mais cela ne vous aura pas échappé. Vous avez choisi une logique d'incitation alors même que vous connaissez bien les gens qui transgressent. Croyez-vous vraiment qu'ils vont céder à vos objurgations ? Votre force de conviction, votre persévérance, votre ténacité sont certainement dignes d'éloge. Hélas, elles n'aboutiront à rien, vous le savez bien. Mais j'espère me tromper.

L'article 1er du projet de loi met en place un conseil de régulation financière et du risque systémique qui rédigera un rapport public annuel remis au Parlement. La dernière révision constitutionnelle était censée renforcer les droits de la représentation nationale, notamment en lui permettant de jouer pleinement son rôle en matière de contrôle de l'activité gouvernementale et de l'application des lois. Dans cet esprit, notre amendement vise à faire du rapport du conseil de régulation financière et du risque systémique un élément ordinaire du débat parlementaire présentant aux élus de la nation les éléments d'information nécessaires à leur réflexion collective et publique sur les évolutions souhaitables de la loi.

Même si le débat que nous proposons d'instaurer ne débouchera pas sur un vote, au moins a-t-il le mérite de nous maintenir en alerte sur des questions très importantes.