Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75 ter, amendement 22
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 22, du rapporteur.
(L'amendement n° 22 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 75 ter, amendé, est adopté.)
