Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 75, amendement 2
Maurice Leroy, président :Pour clarifier le débat et pour que nous soyons bien d'accord, monsieur le président de la commission des lois, je précise que cet amendement de M. Mancel a été adopté par la commission et que vous l'avez repris.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
