Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 75, amendement 2
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement de Jean-François Mancel prévoit que, pour les cartes portant mention « Étudiant », le ministère chargé de l'immigration exerce lui aussi, de concert avec ses homologues de l'enseignement supérieur et des affaires étrangères, une tutelle sur l'établissement public Campus France. Cela nous semble du bon sens. La commission des lois demande donc à l'Assemblée d'adopter cet amendement.
