Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 74, amendement 20
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 20 du rapporteur est de coordination.
(L'amendement n° 20 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 74, amendé, est adopté.)
