Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 49, amendement 216
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 216, du Gouvernement.
(L'amendement n° 216 , accepté par la commission, est adopté.)
