Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 44, amendements 108 299
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 108 et 299 , tendant à supprimer l'article 44.
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 108 .
