Intervention de Jean-Pierre Balligand

Prochaine séance, jeudi 7 octobre à neuf heures trente :

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération avec la Roumanie relatif à la protection des mineurs ;

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ;

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 7 octobre 2010, à une heure quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma