Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 40, amendements 90 435 527
Jean-Pierre Balligand, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 63
Nombre de suffrages exprimés 63
Majorité absolue 32
Pour l'adoption 41
Contre 22
(L'article 40 est adopté.)
