Intervention de Jean-Pierre Balligand

Nous allons attendre le délai réglementaire avant de procéder au scrutin public sur l'article 40.

J'en profite pour vous indiquer que le temps global restant est de une heure dix pour le groupe UMP, de deux minutes vingt-neuf pour le groupe SRC, de treize minutes trente-quatre pour le groupe GDR, de trois heures cinquante-trois minutes pour le groupe NC et de vingt-trois minutes pour les députés non inscrits.

……………..