Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 40, amendements 90 435 527

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Il en va de même pour l'amendement n° 435 , madame Mazetier ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion