Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 40, amendements 90 435 527
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 90 , 435 et 527 , tendant à supprimer l'article 40.
Monsieur Tardy, l'amendement n° 90 est défendu ?
