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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 39, amendement 324

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Il convient de rappeler la nécessité pour le droit français de ne pas faire abstraction des normes européennes et internationales.

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