Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 39, amendements 112 135 295 433
Jean-Pierre Balligand, président :Sur le vote de l'article 39, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est maintenant à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 323 .
