Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 39, amendements 112 135 295 433
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet article 39 est l'exact équivalent de l'article 10 pour la rétention. Pour les mêmes motifs que précédemment, l'avis est défavorable.
