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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je n'ai pas le temps nécessaire pour expliquer pourquoi le système de purge des nullités réduit considérablement le pouvoir d'appréciation des juges, raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression de l'article.

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