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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 37, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 37.

(Il est procédé au scrutin.)

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