Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 37
Jean-Pierre Balligand, président :J'indique dès maintenant que, sur le vote de l'article 37, je suis saisi par le groupe SRC et la commission des lois d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour défendre l'amendement n° 431 , qui tend à supprimer l'article 37.
