Intervention de Patrick Braouezec
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 35, amendements 430 526
Patrick Braouezec :Défendu.
(Les amendements identiques nos 430 et 526 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 35 est adopté.)
