Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 35, amendements 430 526
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi de deux amendements nos 430 et 526 , qui visent à supprimer l'article 35.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 430 .
