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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 34, amendements 290 389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Défendu.

(L'amendement nos 290 rectifié et 389 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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