Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 34, amendements 290 389
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 290 rectifié et 389 , portant article additionnel après l'article 34.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 290 rectifié .
