Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 283
Jean-Pierre Balligand, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 75
Nombre de suffrages exprimés 74
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 44
Contre 30
(L'article 34, amendé, est adopté.)
