Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 283
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce qui est proposé correspond à ce qui est déjà, en fait, la pratique actuelle, puisque l'OFI fait un gros travail pour informer sur l'aide au retour. Je pense donc que cet amendement est satisfait.
