Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 283 .

La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion