Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, on vient de m'informer que lorsque notre temps de parole sera épuisé, nous ne pourrons même plus demander ne serait-ce qu'un scrutin public sur un certain nombre d'articles tout à fait décisifs. Vous vous rendez compte, chers collègues de la majorité, où nous en sommes arrivés ? Il y a des articles qui ne sont pas mineurs, par exemple ceux qui opèrent une véritable révolution de la procédure. La représentation nationale va se prononcer pour dire si, oui ou non, il est normal que quelqu'un puisse être privé de liberté pendant cinq jours sans qu'un juge des libertés et de la détention intervienne, alors que cette disposition est contraire à l'article 66 de la Constitution. Sur une disposition comme celle-là, nous ne pourrons plus demander de scrutin public ! Non seulement nous ne pourrons plus nous exprimer sur les articles ni soutenir nos amendements, mais nous ne pourrons même plus vérifier le vote des représentants du peuple ! Mais qu'est-ce que c'est que ce règlement ?