Intervention de Jean-Pierre Balligand

Mes chers collègues, en vertu du nouveau règlement, les députés des groupes ayant épuisé leur temps de parole ne pourront pas présenter leurs amendements, mais ceux-ci n'en seront pas moins objets des avis de la commission et du Gouvernement avant d'être soumis au vote. Ces amendements se trouvent donc forcément sur les feuilles jaunes.