Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 85
Jean-Pierre Balligand, président :M. Lionel Tardy nous a indiqué tout à l'heure qu'il retirait son amendement n° 85 .
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 427 et 525 .
L'amendement n° 427 est-il défendu, madame Mazetier ?
