Intervention de Sandrine Mazetier

…puisqu'à de multiples reprises le ministre nous a expliqué que le recours était suspensif. Encore une fois, la convention européenne des droits de l'homme est très claire en la matière et le comité des Nations unies contre la torture a condamné le fait qu'un demandeur d'asile puisse être éloigné à cause du caractère non suspensif du référé-liberté. Aussi, monsieur le ministre, si vous avez des garanties à nous donner, donnez-les nous maintenant.