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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Notre collègue Alain Vidalies vient d'interpeller le ministre sur le caractère non suspensif du référé-liberté pour un demandeur d'asile, par exemple. Nous souhaitons une réponse…

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