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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'existence d'une procédure en urgence devant le juge administratif est indispensable, sinon, il serait possible de reconduire un étranger à la frontière sans qu'il ait été statué sur son recours. Or votre amendement aboutirait précisément à cette situation. Avis défavorable.

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