Intervention de Éric Besson
Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 349
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Monsieur Vidalies, le projet de loi prévoit expressément que le recours est suspensif. Vous ne devriez donc avoir aucune crainte.
(L'amendement n° 349 n'est pas adopté.)
