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Intervention de Éric Besson

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 349

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Monsieur Vidalies, le projet de loi prévoit expressément que le recours est suspensif. Vous ne devriez donc avoir aucune crainte.

(L'amendement n° 349 n'est pas adopté.)

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