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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Je ne vous parle pas de cela !

La reconduite relève du juge administratif, c'est une chose, et la rétention du juge judiciaire, c'est une autre chose. Vous faites en sorte que le juge judiciaire ne puisse pas se prononcer de fait sur la rétention avant cinq jours. Je considère que cette mesure est attentatoire aux libertés individuelles – et beaucoup plus lâche que le régime de la garde à vue, par exemple : de fait, si l'étranger est expulsé dans les cinq jours, le juge judiciaire n'aura pas pu se prononcer sur la rétention.

Mais le Conseil constitutionnel sera bien évidemment saisi de cette affaire et nous verrons ce qu'il en est.

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