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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Non ! Il y aura un recours administratif sur la mesure d'éloignement, j'entends bien, mais pas sur la rétention : vous avez prévu que le préfet puisse saisir le juge des libertés au bout de cinq jours.

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