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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Actuellement, lorsqu'il se prononce sur la rétention, le juge des libertés n'est pas toujours informé de la position du juge administratif sur la validité de la mesure d'éloignement. Résultat : le juge des libertés peut confirmer une rétention alors que la mesure d'éloignement peut être annulée par le juge administratif.

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