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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Notons que dans le cadre des gardes à vue, le juge judiciaire intervient rapidement, dans des délais beaucoup plus courts que ceux que vous nous proposez. Cinq jours de rétention avant l'intervention d'un juge judiciaire, cela ne me semble pas conforme aux principes du droit.

Vous invoquez un argument soulevé par la commission Mazeaud – sans pour autant reprendre ses propositions. L'argument est le suivant : le juge des libertés doit pouvoir prendre sa décision après que le juge administratif s'est prononcé sur la validité de la mesure d'éloignement.

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