Intervention de Christophe Caresche

En fait, le ministre a parlé surtout pour le Journal officiel car il sait très bien que la principale mesure du dispositif proposé – l'allongement à cinq jours du délai d'intervention du juge judiciaire, le JLD en l'occurrence, en matière de rétention – risque la censure du Conseil constitutionnel.

Cette disposition nous paraît totalement contraire à la Constitution, à nos principes juridiques. Du reste, le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé sur un délai effectivement un peu plus important : sept jours.

Le Conseil constitutionnel ne pourra accepter ce délai de cinq jours pour une raison simple : le juge judiciaire étant le garant des libertés individuelles, il doit intervenir rapidement lorsqu'un individu est privé de sa liberté.