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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 6 octobre 2010 à 21h30
Immigration intégration et nationalité — Article 34, amendement 349

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 349 , tendant à la suppression de l'article 34.

La parole est à M. Christophe Caresche.

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